Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles commandés, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer AZURTEM, de préférence par écrit (par lettre ou courrier électronique), de sa décision de se rétracter adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus mentionner, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Tout retour d’article devra être effectué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant la re-commercialisation à l’état neuf.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’article L. 121-16-1, III du Code de la consommation énonce que : « Les sous-sections 2, 3, 6 et 7, applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».
AZURTEM n’accordera aucun remboursement ni de remplacement en cas de retour de marchandises sans l’obtention au préalable par l’Acheteur d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA). Ce numéro doit être clairement visible à l’extérieur du colis contenant le retour des marchandises.
L’emballage d’origine doit également être protégé afin de lui éviter de subir des dommages pendant l’acheminement du colis.
Tous les articles dits "sur mesure" conçus spécialement pour le client, ou tout article hors catalogue ayant fait l'objet, à la demande de l'Acheteur, d'une commande spéciale, ne seront ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés. Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du Code de la Consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.