Conditions Générales de Ventes Azurtem 1.8
Mis à jour le 16/01/2024
Préambule
Le Vendeur, ou la Société, est défini dans ce document comme étant la société SARL AZURTEM, siégeant au 15, Rue Maréchal Joffre 06000 NICE, FRANCE.
L’Acheteur, ou le Client, est défini dans ce document comme étant l’entité acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Boutique et Boutique en ligne dans ce document font référence au site de vente en ligne de la Société AZURTEM qui est accessible à partir de l’adresse suivante: https://shop.azurtem.com.
Une "commande ferme" est une commande enregistrée sur le site de vente du Vendeur par l’Acheteur , voire confirmée au moyen de la remise, par voie postale ou électronique, du bon pour accord par l’Acheteur, accompagnée de la réception par le Vendeur du règlement intégral du montant correspondant à cette commande.
Pour garantir la sécurité lors de la visite dans la Boutique, l’Acheteur devrait posséder certains moyens : un ordinateur dont le système et le navigateur Internet sont correctement installés et à jour, un antivirus exploitant les signatures de virus et de malveillants les plus récentes, un pare-feu, un lecteur de fichiers PDF et bien entendu un accès vers l’Internet. Il en va de même s’il s’agissait d’un appareil mobile : téléphone, tablette ou portable.
Il appartient à l’Acheteur d’assumer le coût et d’assurer la mise en place de ces moyens, ainsi que les éventuels coûts liés à la connexion vers le site du Vendeur.
Le navigateur Internet utilisé par l’Acheteur pour se connecter à la Boutique du Vendeur devra accepter les cookies, et supporter l’exécution de code en Javascript.
Le Vendeur utilise des fichiers textes, nommés cookies, pour stocker des informations concernant l'utilisation de la Boutique par le Client, afin de maintenir la session, d’adapter la Boutique et de collecter des statistiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes, factures, ventes, et plus généralement à toutes relations commerciales, conclues par la Société AZURTEM. Elles constituent, avec les conditions particulières de la commande, les seuls documents contractuels liant les parties.
Toutes clauses ou conditions émanant de l’Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur qui seraient, ou pas, en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme nulles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en France et dans le monde entier.
Dans le cas où l'une ou l'autre des présentes dispositions serait réputée, ou déclarée nulle ou non écrite, les autres resteront intégralement en vigueur ; pour autant cela ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à la disposition en cause.
La société AZURTEM se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits proposés dans sa Boutique en ligne.
Articles en Boutique
Les articles disponibles dans la Boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par le Vendeur , les articles proposés par le Vendeur sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photos et spécifications ex. indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détail figurant sur la Boutique ont pour seul objet d’offrir une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part le Vendeur. Si un fournisseur du Vendeur était amené à modifier un article, sa représentation graphique et descriptive ne saurait engager le Vendeur ni affecter la validité de la vente.
Le vendeur se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’Acheteur figurant dans la Boutique et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.
L’Acheteur peut afin de garantir l’obtention d’articles qui sont affichés "en cours de réapprovisionnement" choisir d’enregistrer sa commande; qualifier dans ce contexte de "précommande".
En cas de rupture de stock d’un article, le Vendeur indique sur la page de l’article la prochaine date de disponibilité de l’article ("Dispo") à partir du moment où celui-ci est en cours de commande auprès du fabricant du matériel proposé.
Une fois la commande passée, l’Acheteur pourra à tout moment vérifier la date de livraison annoncée pour l’article en attente depuis l’espace de son compte sur la boutique du Vendeur ("En attente de livraison").
Dans ces deux cas, les dates indiquées reflètent celles qui ont été fournies au Vendeur par le fabricant du matériel proposé. Elles peuvent être mises à jour sans préavis. Elles sont approximatives et estimatives et ne peuvent être garanties. La modification de ces dates ne donnera droit à aucune forme de compensation.
Commandes
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive pour l’Acheteur dès la réception par le Vendeur d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.
L’Acheteur déclare préalablement à sa commande qu'il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit afficher le panier contenant les articles sélectionnés et cliquer sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT".
Il faudra au préalable que le client prenne connaissance, si ce n’est pas déjà fait, des présentes Conditions Générales de Ventes et confirme son acceptation de celles-ci en cochant sur la case qui précède la mention : "J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Ventes".
Cette phrase contient d’ailleurs un lien hypertexte assigné aux mots "Conditions Générales de Ventes" permettant à l’Acheteur d’afficher à l’écran les présentes Conditions Générales de Ventes.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le simple fait pour toute personne, physique ou morale, de commander un produit proposé à la vente sur la Boutique en ligne du Vendeur comporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 50 € H.T.
L’Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits en vente dans la Boutique a sous sa responsabilité, et en fonction des besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur, connaissant seul les autres matériels et logiciels est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés.
Il appartient à l’Acheteur de se faire personnellement assister par une personne de son choix et à ses frais s’il ne se sent pas suffisamment compétent.
Si le client souhaite exporter un article commandé sur le site en ligne du vendeur, à partir du territoire français, vers un pays hors CE et hors pays listés sans restrictions d’exportation, il devra s'assurer au préalable que l'article n'est pas soumis à licence d'exportation ou autre autorisation, auquel cas il aura la charge d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
En tant que Vendeur, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée pour la non-conformité d'un produit. L’Acheteur reconnaît expressément et sans contestation possible l’exonération totale de responsabilité du Vendeur même en cas d’intervention forcée et d’appel en garantie. Il s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.
Les prix indiqués dans la Boutique du Vendeur ne constituent pas une offre ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement par le Vendeur.
Le prix liant le client est toujours le prix en vigueur au moment où il passe la commande.
Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, le Vendeur en informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge du Vendeur .
A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.
A partir du moment où l’Acheteur commande un article qui est en rupture de stock, et clairement signalé "en cours de réapprovisionnement" sur la page du produit de la Boutique en ligne du Vendeur, il accepte que le Vendeur soit incapable de garantir un quelconque délai de livraison à l’Acheteur. Le délai effectif ne pourra en aucun cas être reproché au Vendeur, ni donner droit à un quelconque dédommagement.
Dès que l’Acheteur commande un article clairement indiqué en rupture de stock, et assure le règlement de cette commande, le vendeur s’engage à réserver la quantité de l’article commandé jusqu’à la réception des marchandises par le Vendeur permettant de satisfaire la commande de l’Acheteur.
L’acheteur reconnait que sa commande ou précommande ne lui réservera les articles, compris dans sa commande ou précommande, qu’à partir du moment où le Vendeur aura réceptionné l’intégralité du règlement correspondant au montant de la commande; sauf si l’Acheteur s’est vu explicitement accordé un délai de paiement par le Vendeur.
L’acheteur accepte que les articles qui avaient été réservés par sa commande ou sa précommande puissent être remis en vente, à partir du moment où le règlement de sa commande ou de sa précommande n’a pas été réceptionné par le Vendeur.
Le Vendeur peut à tout moment, sans avoir à motiver sa décision, annuler la vente d’un, ou plusieurs, article(s) même si l’Acheteur avait déjà enregistré une commande contenant ce, ou ces, article(s). Le Vendeur s’engage toutefois à restituer les sommes, directement liées aux articles annulés, que l’Acheteur aurait déjà versées. L’Acheteur reconnait que cette annulation ne donnera droit à aucune indemnité.
Facture
Afin d’accompagner les efforts de dématérialisation et en accord avec l'article 289 V du Code général des impôts le vendeur fournit la facture d’achat uniquement dans un format électronique (PDF).
Celle-ci est normalement transmise de manière automatique avec les courriels de notifications de traitement d’une commande.
Il est cependant recommandé au client de récupérer celle-ci depuis son espace de compte sécurisé de la boutique. En effet celle-ci peut, en cas de détection d’erreur(s), être mise à jour. Il appartient donc au client de vérifier que c’est la bonne version qui est en sa possession.
Le vendeur peut également sur demande écrite du client transmettre par voie électronique une copie de celle-ci.
Livraison
Les moyens de livraison disponibles sont proposés lorsque l’Acheteur procédera au règlement.
La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison ne sont données qu’à titre indicatif et sous réserve des possibilités d’approvisionnement du Vendeur; leurs dépassements ne donnent lieu ni à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Le Vendeur peut pour des raisons de logistiques, ou dans le cas où les stocks en cours ne permettent pas de livrer l’Acheteur de l’intégralité de sa commande d’un seul tenant, procéder à plusieurs livraisons partielles successives. Dans ce cas toute marchandise acceptée par l’Acheteur est facturable dès réception par ce dernier.
Il appartient à l’Acheteur d’exprimer par écrit son opposition à toute forme de livraison partielle de sa commande au moment de l’enregistrement ou de la communication de celle-ci. En l’absence de cette opposition explicite l’Acheteur accepte que sa commande puisse lui être livrée en plusieurs temps et de façon partielle.
En cas de livraison partielle l’Acheteur accepte que le choix de transporteur appartienne au Vendeur.
En contrepartie d’une livraison partielle l’Acheteur accepte que des frais de livraison supplémentaires puissent lui être imputés suite la livraison.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Le coût de la livraison est indiqué à titre indicatif et est basé sur le barème annoncé par la société de transport, notre partenaire, qui assurera l’acheminement de votre commande. Le vendeur se réserve le droit d’ajuster ce coût, suite à la confirmation et règlement de la commande s’il détectait une anomalie de calcul lié au coût ou au poids de votre commande.
Le coût de la livraison est calculé en fonction des critères suivants : le poids, le nombre de colis, le volume du/des colis, le profil du client (professionnel ou particulier), la facilité d’accès du lieu de destination, ainsi que la précision de l’adresse de destination.
D’autre part la société de livraison se réserve le droit de modifier le mode de calcul du coût de la livraison en fonction du profil volumétrique du colis : soit selon le poids réel, soit selon le poids dit volumétrique.
Voici à titre indicatif comment est calculé le poids volumétrique tel qu’il est annoncé par la société de transport : Voici Le poids volumétrique est calculé en multipliant les 3 dimensions en centimètre de votre colis, et en divisant le résultat par 5 000 (L x l x h) / 5 000.
Notre partenaire de livraison peut, après avoir acheminé votre commande, déterminer que la livraison a entrainée des frais supplémentaires en fonction des critères imposés par ce dernier ex. difficulté d’accès, hausse des coûts du carburant employé, application du calcul du poids volumétrique, etc ; ceux-ci vous seront donc répercutés suite la livraison.
Si le client ne réceptionne pas la livraison et que la marchandise est retournée chez le Vendeur, le client devra couvrir les frais d’expédition afin de faire réacheminer cette même marchandise vers lui.
Toutes les opérations de transport de marchandises sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur, même en cas d’expédition franco, et n’entraînant pas de transfert de propriété.
En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l’Acheteur doit en informer le transporteur dans le délai légal de sept jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l’article L 133-3 du code de commerce.
Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée au Vendeur, ainsi que les réserves mentionnées sur le bon de livraison du transporteur.
L’objectif du Vendeur est de livrer l’Acheteur au plus vite. L’Acheteur accepte par conséquent que le Vendeur puisse, en fonction des délais annoncés par ses transporteurs partenaires, opter pour un autre mode de livraison qui permettrait de respecter l’objectif du Vendeur : livrer le client au plus tôt.
Dans ce cas l’Acheteur est en droit de réclamer le remboursement de la différence, à condition d’avoir déjà réglé sa commande, et si le mode retenu s’avérait être moins onéreux que l’option initialement souscrite.
Garantie
Sauf indication contraire, le Vendeur garantit l'ensemble des produits vendus sur son site en ligne pour une durée d’un an. Au-delà de cette période l'Acheteur devra contacter le fabricant du matériel pour toute demande de prise en compte de la garantie.
Les biens vendus dans la Boutique sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée d’un an à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client. La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable du Vendeur ; notamment dépourvu d’un numéro de retour de marchandises (RMA).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
Le Vendeur ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par le Vendeur , les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, voire les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.
Règlement
Les moyens de règlements disponibles sont affichés à la fin du processus de commande.
Afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit afficher le panier contenant les articles sélectionnés et cliquer sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT".
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de communiquer par voie électronique et au format PDF ses factures à l’Acheteur. Ce dernier accepte de les recevoir par ce mode de transmission.
L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation.
Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par le Vendeur avant l’échéance.
En cas de litige, sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec accusé de réception, adressé au Vendeur, dans les sept jours à compter de la réception des produits.
En cas de procédure de recouvrement, l’Acheteur devra en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale un montant forfaitaire de 15% des sommes dues et ce sans préjudice des intérêts conventionnels, ainsi que tous les frais et honoraires de recouvrement.
Le Décret du 2 octobre 2012 fixe à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont tout client professionnel en situation de retard de paiement devra s’acquitter de plein droit auprès de son créancier à compter du 1er janvier 2013. Cette indemnité s’ajoute aux intérêts de retard également dus de plein droit. Si le créancier peut démontrer (justificatifs objectifs) que le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40 euros, il pourra obtenir une indemnisation complémentaire.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Par conséquent toute facilité de paiement, s'il en a été accordé une à l'Acheteur, sera automatiquement annulée.
Délai de règlement
Azurtem octroie à certaines catégories de clients un délai de règlement. Ce délai est de trente jours à partir de la date de la facture.
Seule la direction d’Azurtem est habilitée à autoriser ou non un délai de paiement à ses clients. Ce délai sera cependant octroyé selon certaines conditions :
- le client a fourni une copie de son RIB et d’un KBIS récent (< 3mois)
- le client a déjà passé, et réglé au comptant, au moins trois commandes d’un montant minimum de cinq cent euros (500€)
En cas de retard de paiement de la part d’un client qui bénéficie d’un délai de règlement :
- le règlement lui sera exigé
- les prochaines trois commandes devront de nouveau être réglées au comptant.
- le délai de paiement sera réactivé si et seulement si le règlement de la commande a eu lieu et si les trois commandes (>500€) suivantes ont été réglées au comptant.
Azurtem se réserve le droit de retirer à tout moment et sans avoir à motiver sa décision le délai de paiement à tout client.
Dans le cas où le client recevrait la facture avant la/les marchandise(s), le délai de paiement courra à partir de la réception de la/les marchandise(s) et non plus à partir de la date de la facture.
Pour toute commande dont le montant hors taxes dépasse dix mille euros (10.000 €) Azurtem pourra exiger le versement d’un acompte d’un montant représentant trente pour cent (30%) du montant global, toutes taxes comprises.
La commande ne sera validée qu’à partir de la réception de l’acompte de 30% par le Vendeur.
En cas d’annulation de la commande par l’Acheteur après son acceptation par le Vendeur , pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande sera de plein droit acquis à Azurtem et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Réclamations
A la réception des marchandises l’Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
L’Acheteur doit formuler sa réclamation par écrit et sous forme d’une lettre recommandée et ce dans un délai de sept jours à compter de la date de réception des marchandises
Ce courrier doit clairement indiquer les coordonnées de l’Acheteur, les références des produits achetés et les motifs de la réclamation.
Le Vendeur n’accordera aucun remboursement ni de remplacement en cas de retour de marchandises sans l’obtention au préalable par l’Acheteur d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA).
En cas de retour autorisé, le numéro RMA doit figurer clairement sur la surface externe du colis contenant le retour de marchandises.
Tout article retourné devra être assuré dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble : produits, accessoires, notices et/ou manuels.
L’emballage d’origine doit également être protégé afin de lui éviter de subir des dommages pendant l’acheminement du colis.
Les frais de retour et de conditionnement sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Tout refus de réception des marchandises par l’Acheteur, devra être motivé et notifié par écrit au Vendeur dans un délai de sept jours, sous forme de lettre recommandée, à compter de la date de la tentative de livraison des marchandises.
Le non-respect de la précédente disposition, entraînera le paiement par l’Acheteur d’une indemnité au Vendeur représentant vingt pourcent de la valeur des articles refusés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles commandés, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer le Vendeur, de préférence par écrit (par lettre ou courrier électronique), de sa décision de se rétracter adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus mentionner, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
L’article L. 121-16-1, III du Code de la consommation énonce que : « Les sous-sections 2, 3, 6 et 7, applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».
Le Vendeur n’accordera aucun remboursement ni de remplacement en cas de retour de marchandises sans l’obtention au préalable par l’Acheteur d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA). Ce numéro doit être clairement visible à l’extérieur du colis contenant le retour des marchandises.
Tout retour d’article devra être effectué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant la re-commercialisation à l’état neuf de l’article.
L’emballage d’origine doit également être protégé afin de lui éviter de subir des dommages pendant l’acheminement du colis.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et les frais de retour, chez le client, de l’article seront à la charge du client.
Tous les articles dits "sur mesure" conçus spécialement pour le client, ou tout article hors catalogue ayant fait l'objet, à la demande de l'Acheteur, d'une commande spéciale, ne seront ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés. Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du Code de la Consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.
Avis du client
La possibilité de rédiger un avis, sur chaque page produit de la boutique, est offerte au client.
Aucune obligation ni incitation financière n’existe chez Azurtem afin de motiver le client à laisser un avis.
Seul un client possédant un compte actif sur la boutique dans lequel sont enregistrés ses coordonnées pourra saisir un avis. Les coordonnées doivent permettre d’identifier et, si besoin, de contacter le client. Il s’agit au minimum des éléments suivant : nom, prénom, adresse de messagerie électronique, adresse postale et numéro de téléphone.
Les avis sont modérés avant leur publication en ligne afin de s’assurer de leur pertinence vis-à-vis du produit commenté ainsi que du caractère approprié du vocabulaire employé. Le client reconnaît à Azurtem le droit exclusif quant à la décision de publier ou non un avis client sur la boutique.
En saisissant son avis, le client accepte que son avis sera stocké sur le serveur de l’hébergeur de la boutique : Infomaniak SA. Le client accepte également la mise en ligne publique de son avis.
Les avis sont préservés et restent publiés tant que l’auteur de l’avis n’en réclame explicitement pas, par écrit, son retrait.
Courriels d'informations
Le Vendeur est susceptible d'envoyer par voie électronique à l'attention de l'Acheteur des courriels d'informations. Ceux-ci ont pour objectif d'informer l'Acheteur des évolutions liées aux produits proposés par le Vendeur.
Les informations transmises dans ces courriels peuvent également contenir des mises en garde voire des alertes de sécurités. Ceux-ci ont pour objectif de sensibiliser l'Acheteur vis-à-vis de potentielles vulnérabilités liées aux articles proposés par l'Acheteur.
D'autre part et selon le règlement en vigueur, le Vendeur peut être amené à diffuser, à l'attention de l'Acheteur, des courriels de prospection concernant des produits ou services analogues à ceux déjà souscrits ou achetés par l'Acheteur. Ces messages de prospection peuvent être envoyés sans consentement préalable, car ils se fondent sur un intérêt légitime.
L'Acheteur est en droit de refuser ces courriels. L'Acheteur peut à tout moment signaler son refus par voie électronique auprès du Vendeur à l'adresse suivante: shop.azurtem.com
Sessions de formations assurées par Azurtem
L’inscription de l’apprenant.e est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas, elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence de celui.celle-ci.
Une convocation, indiquant le lieu exact et les horaires de formation, est adressée par courriel à chaque apprenant.e au minimum dans les deux semaines qui précèdent le début du stage. Il est conseillé au Client de n’engager aucun frais (déplacement, hébergement) avant la réception de la convocation par les apprenants.es.
Azurtem ne peut être tenue responsable de la non-réception de la convocation par les destinataires, notamment en cas d’absence de l’apprenant.e à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription des apprenant.e.s inscrits et de leur présence à la formation.
Azurtem se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter sans dédommagement une formation en cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits se révèle insuffisant pour assurer une bonne qualité pédagogique de la formation. Dans ce cas, les apprenant.e.s seront prévenu.e.s au moins une semaine avant le début du stage.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : l’incapacité de l’animateur de la formation pour raison de maladie ou d’accident, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Azurtem, les désastres naturels, les incendies, la non délivrance de visas, des autorisations de travail ou autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l'interruption de l'approvisionnement en énergie, l’interruption des moyens de communications ou des moyens de transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Azurtem.
Un report par le Client intervenant moins deux semaines avant le début de la formation est considéré comme une annulation. En cas d'absence de l’apprenant.e, la prestation commandée sera facturée en totalité.
L’inscription et la réalisation de l’action de formation, objets de la commande/convention de formation, supposent la réservation d’une place et l’engagement de frais par Azurtem même lorsque l’apprenant.e est absent. Tout module commencé est par conséquent dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par Azurtem.
L’Azurtem n’effectuera aucun remboursement du montant des heures de formation dispensées en l’absence de l’apprenant.e ou en cas de cessation anticipée de la formation quel que soit le motif, sauf par suite de force majeure dûment reconnue par Azurtem.
La facture générée par Azurtem fait office de convention de formation simplifiée. Néanmoins, une convention de formation en bonne et due forme peut être adressée sur simple demande.
Le Client s'interdit d'utiliser le contenu des formations pour former d'autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce, quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du client serait engagée si un usage non autorisé était fait des logiciels ou support de stage.
La responsabilité d'Azurtem ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Azurtem. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité d'Azurtem est expressément limitée à l'indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité d'Azurtem est plafonnée au montant du prix payé par le client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité d'Azurtem ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d'exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l'image et à la réputation.
Clause de juridiction
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis à la loi Française et exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nice, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité du défendeur.
Traitement des données personnelles
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