Conditions Générales de Ventes AZURTEM

Préambule
Le Vendeur, ou la Société, est défini dans ce document comme étant la société SARL AZURTEM, siégeant au 15, Rue Maréchal Joffre 06000 NICE.
L’Acheteur, ou le Client, est défini dans ce document comme étant l’entité acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Boutique et Boutique en ligne dans ce document font référence au site de vente en ligne de la Société AZURTEM qui est accessible à partir de l’adresse suivante: https://shop.azurtem.com.
Pour garantir la sécurité lors de la visite dans la Boutique, l’Acheteur devrait posséder certains moyens : un ordinateur dont le système et le navigateur Internet sont correctement installés et à jour, un antivirus exploitant les signatures de virus et de malveillants les plus récentes, un pare-feu, un lecteur de fichiers PDF et bien entendu un accès vers l’Internet. Il en va de même s’il s’agissait d’un appareil mobile : téléphone, tablette ou portable.
Il appartient à l’Acheteur d’assumer le coût et d’assurer la mise en place de ces moyens, ainsi que les éventuels coûts liés à la connexion vers le site du Vendeur.
Le navigateur Internet utilisé par l’Acheteur pour se connecter à la Boutique du Vendeur devra accepter les cookies, et supporter l’exécution de code en Javascript.
Le Vendeur utilise des fichiers textes, nommés cookies, pour stocker des informations concernant l'utilisation de la Boutique par le Client, afin de maintenir la session, d’adapter la Boutique et de collecter des statistiques.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive à toutes commandes, factures, ventes, et plus généralement à toutes relations commerciales, conclues par la Société AZURTEM. Elles constituent, avec les conditions particulières de la commande, les seuls documents contractuels liant les parties.
Toutes clauses ou conditions émanant de l’Acheteur non acceptée par écrit par le Vendeur qui seraient, ou pas, en opposition avec les présentes Conditions Générales de Vente seront considérées comme nulles.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute vente en France et dans le monde entier.
Dans le cas où l'une ou l'autre des présentes dispositions serait réputée, ou déclarée nulle ou non écrite, les autres resteront intégralement en vigueur ; pour autant cela ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à la disposition en cause.
La société AZURTEM se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. 

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et les modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.
Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société AZURTEM, des produits proposés dans sa Boutique en ligne.

Articles en Boutique
Les articles disponibles dans la Boutique sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés par AZURTEM, les articles proposés par AZURTEM sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. AZURTEM se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photos et spécifications ex. indications de poids, de dimension ou de capacité et tout autre détail figurant sur la Boutique ont pour seul objet d’offrir une description générale des produits et ne sauraient être assimilés à un engagement contractuel de la part le Vendeur. Si un fournisseur d’AZURTEM était amené à modifier un article, sa représentation graphique et descriptive ne saurait engager le Vendeur ni affecter la validité de la vente.
AZURTEM se réserve la possibilité de cesser la commercialisation de tout produit proposé à l’Acheteur figurant dans la Boutique et/ou de modifier à tout moment les caractéristiques de ces produits, et ce sans aucun préavis et sans pouvoir donner droit au versement de quelconques dommages intérêts.

Commandes
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.
Toute commande passée auprès du Vendeur est ferme et définitive pour l’Acheteur dès la réception par le Vendeur d’un bon de commande ou de tous autres supports faisant état d’une commande.
L’Acheteur déclare préalablement à sa commande qu'il dispose de la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Afin de valider sa commande, l’acheteur doit afficher le panier contenant les articles sélectionnés et cliquer sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT".
Il faudra au préalable que le client prenne connaissance, si ce n’est pas déjà fait, des présentes Conditions Générales de Ventes et confirme son acceptation de celles-ci en cochant sur la case qui précède la mention : "J'accepte sans réserve les Conditions Générales de Ventes".
Cette phrase contient d’ailleurs un lien hypertexte assigné aux mots "Conditions Générales de Ventes" permettant à l’Acheteur d’afficher à l’écran les présentes Conditions Générales de Ventes.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Le simple fait pour toute personne, physique ou morale, de commander un produit proposé à la vente sur la Boutique en ligne de la société AZURTEM comporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un montant inférieur à 50 € H.T.
L’Acheteur ayant pris connaissance des caractéristiques des produits en vente dans la Boutique a sous sa responsabilité, et en fonction des besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur, connaissant seul les autres matériels et logiciels est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés.
Il appartient à l’Acheteur de se faire personnellement assister par une personne de son choix et à ses frais s’il ne se sent pas suffisamment compétent.
Si le client souhaite exporter un article commandé chez AZURTEM, à partir du territoire français, vers un pays hors CE et hors pays listés sans restrictions d’exportation, il devra s'assurer au préalable que l'article n'est pas soumis à licence d'exportation ou autre autorisation, auquel cas il aura la charge d'obtenir les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
En tant que Vendeur, la responsabilité d’AZURTEM ne pourra jamais être engagée pour la non-conformité d'un produit. L’Acheteur reconnaît expressément et sans contestation possible l’exonération totale de responsabilité du Vendeur même en cas d’intervention forcée et d’appel en garantie. Il s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires à son entière couverture.
Les prix indiqués dans la Boutique du Vendeur ne constituent pas une offre ; ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment et sans avertissement par AZURTEM.
Le prix liant le client est toujours le prix en vigueur au moment où il passe la commande.
AZURTEM conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement intégral du prix, en principal, frais et taxes compris.
En cas d’indisponibilité d’un article commandé, AZURTEM en informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, AZURTEM pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Les frais d’expédition seront alors à la charge d’AZURTEM.
A défaut pour AZURTEM de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Livraison
Les moyens de livraison disponibles sont proposés lorsque l’Acheteur procédera au règlement.
La disponibilité des produits ainsi que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sous réserve des possibilités d’approvisionnement du Vendeur; leurs dépassements ne donnent pas lieu ni à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Le Vendeur peut pour des raisons de logistiques procéder à des livraisons partielles ; toute livraison partielle acceptée par l’Acheteur est facturable dès réception par ce dernier.
Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
Si le client ne réceptionne pas la livraison et que la marchandise est retournée chez le Vendeur, le client devra couvrir les frais d’expédition afin de faire réacheminer cette même marchandise vers lui.
Toutes les opérations de transport de marchandises sont à la charge et aux frais, risques et périls de l’Acheteur auquel il appartient de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur, même en cas d’expédition franco, et n’entraînant pas de transfert de propriété.
En cas de perte, substitution ou avarie, liée au transport, l’Acheteur doit en informer le transporteur dans le délai légal de sept jours, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte extrajudiciaire, en application de l’article L 133-3 du code de commerce.
Une copie de la lettre adressée au transporteur devra être adressée au Vendeur, ainsi que les réserves mentionnées sur le bon de livraison du transporteur.

Garantie
Sauf indication contraire, AZURTEM garantit l'ensemble des produits vendus sur son site en ligne pour une durée de un an. Au-delà de cette période l'Acheteur devra contacter le fabricant du matériel pour toute demande de prise en compte de la garantie.
Les biens vendus dans la Boutique sont garantis contre tout vice de fonctionnement provenant d'un défaut de matière, de fabrication ou de conception, pendant une durée de un an à compter de la date de facture, sous réserve d’un usage conforme du produit par le client. La garantie est ainsi exclue si le défaut résulte d’une modification du produit, d’une négligence ou d’un défaut d’entretien de celui-ci par le client.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable d’AZURTEM ; notamment dépourvu d’un numéro de retour de marchandises (RMA).
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.
AZURTEM ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, l’utilisation anormale et non conforme des produits, les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches article, les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par AZURTEM, les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné, voire les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

Règlement
Les moyens de règlements disponibles sont affichés à la fin du processus de commande.
Afin de finaliser sa commande, l’acheteur doit afficher le panier contenant les articles sélectionnés et cliquer sur le bouton "PROCEDER AU PAIEMENT".
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation de sa commande.
Le Vendeur se réserve le droit de communiquer par voie électronique et au format PDF ses factures à l’Acheteur. Ce dernier accepte de les recevoir par ce mode de transmission.
L’Acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celles-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apportée et dûment constatée et reconnue par le Vendeur avant l’échéance. En cas de litige, sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé avec accusé de réception, adressé à AZURTEM, dans les sept jours à compter de la réception des produits.
En cas de procédure de recouvrement, l’Acheteur devra en sus du montant principal, payer à titre de clause pénale un montant forfaitaire de 15% des sommes dues et ce sans préjudice des intérêts conventionnels, ainsi que tous les frais et honoraires de recouvrement.
Le Décret du 2 octobre 2012 fixe à 40 euros l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dont tout client professionnel en situation de retard de paiement devra s’acquitter de plein droit auprès de son créancier à compter du 1er janvier 2013. Cette indemnité s’ajoute aux intérêts de retard également dus de plein droit. Si le créancier peut démontrer (justificatifs objectifs) que le montant des frais de recouvrement est supérieur à 40 euros, il pourra obtenir une indemnisation complémentaire.
Le Vendeur se réserve le droit de demander une photocopie d’une pièce d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement. Par conséquent toute facilité de paiement, s'il en a été accordé une à l'Acheteur, sera automatiquement annulée.

Réclamations
A la réception des marchandises l’Acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande.
L’Acheteur doit formuler sa réclamation par écrit et sous forme d’une lettre recommandée et ce dans un délai de sept jours à compter de la date de réception des marchandises
Ce courrier doit clairement indiquer les coordonnées de l’Acheteur, les références des produits achetés et les motifs de la réclamation.
AZURTEM n’accordera aucun remboursement ni de remplacement en cas de retour de marchandises sans l’obtention au préalable par l’Acheteur d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA).
En cas de retour autorisé, le numéro RMA doit figurer clairement sur la surface externe du colis contenant le retour de marchandises.
Tout article retourné devra être assuré dans son emballage d’origine et comporter l’ensemble : produits, accessoires, notices et/ou manuels.
L’emballage d’origine doit également être protégé afin de lui éviter de subir des dommages pendant l’acheminement du colis.
Les frais de retour et de conditionnement sont toujours à la charge de l’Acheteur.
Tout refus de réception des marchandises par l’Acheteur, devra être motivé et notifié par écrit au Vendeur dans un délai de sept jours, sous forme de lettre recommandée, à compter de la date de la tentative de livraison des marchandises.
Le non-respect de la précédente disposition, entraînera le paiement par l’Acheteur d’une indemnité au Vendeur représentant vingt pourcent de la valeur des articles refusés.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des articles commandés, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Pour exercer son droit de rétractation le Client devra informer AZURTEM, de préférence par écrit (par lettre ou courrier électronique), de sa décision de se rétracter adressant toute déclaration dénuée d'ambigüité exprimant sa volonté de se rétracter, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné.
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs articles livrés séparément le délai court à compter de la réception du dernier article.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai sus mentionner, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Tout retour d’article devra être effectué dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant la re-commercialisation à l’état neuf.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client pourra être engagée.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L’article L. 121-16-1, III du Code de la consommation énonce que : « Les sous-sections 2, 3, 6 et 7, applicables aux relations entre consommateurs et professionnels, sont étendues aux contrats conclus hors établissement entre deux professionnels dès lors que l’objet de ces contrats n’entre pas dans le champ de l’activité principale du professionnel sollicité et que le nombre de salariés employés par celui-ci est inférieur ou égal à cinq ».
AZURTEM n’accordera aucun remboursement ni de remplacement en cas de retour de marchandises sans l’obtention au préalable par l’Acheteur d’un numéro d’autorisation de retour de marchandise (RMA). Ce numéro doit être clairement visible à l’extérieur du colis contenant le retour des marchandises.
L’emballage d’origine doit également être protégé afin de lui éviter de subir des dommages pendant l’acheminement du colis.
Tous les articles dits "sur mesure" conçus spécialement pour le client, ou tout article hors catalogue ayant fait l'objet, à la demande de l'Acheteur, d'une commande spéciale, ne seront ni repris ni échangés, à moins qu'ils ne présentent des vices apparents ou qu'ils soient non conformes aux produits commandés. Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l'article L.121.20.12 du Code de la Consommation) qui s'applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Clause de juridiction
Tous différends relatifs à la formation, la conclusion, l’interprétation ou l’exécution du contrat conclu entre les parties, seront, à défaut de règlement amiable, soumis à la loi Française et exclusivement à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nice, dans le ressort duquel se trouve le siège du Vendeur, quelles que soient les conditions contractuelles et le mode de paiement accepté, même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité du défendeur.

Traitement des données personnelles
Toutes les données personnelles communiquées à AZURTEM par l’Acheteur sont destinées exclusivement à AZURTEM. Elles sont utilisées par AZURTEM dans le but d’exercer et d’accomplir au mieux son activité de Vendeur.
La déclaration à la CNIL d’AZURTEM a été enregistrée sous le numéro 2122901.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant par courrier sa demande : AZURTEM, 15 rue du Maréchal Joffre 06000 NICE.

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